Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 1147G posée par M. Alain Bertrand

Suppression de postes de fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/02/2017
Pertinence
Question n° 1150G posée par M. Dominique Bailly

Situation dans les banlieues

Réponse du Premier ministre

15/02/2017
Pertinence
Question n° 1115G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Relations diplomatiques avec les États-Unis

Réponse du Premier ministre

27/01/2017
Pertinence
Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier

Surveillance des frontières

Réponse du Premier ministre

18/01/2017
Pertinence
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

Gestion des migrants par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Politique du gouverneur de la Banque de France

Réponse du Premier ministre

21/12/2016
Pertinence
Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin

Situation sociale

Réponse du Premier ministre

21/12/2016
Pertinence
Question n° 1089G posée par M. Jean-Yves Roux

Situation à UBER

Réponse du Premier ministre

21/12/2016
Pertinence
Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé

Fichier des titres électroniques sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2016
Pertinence
Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier

Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2016
Pertinence