Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 11895 posée par M. Bernard Piras

    Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10341 posée par M. Bernard Piras

    Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du passage en CETU

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras

    Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08377 posée par M. Bernard Piras

    Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08379 posée par M. Bernard Piras

    Généralisation du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07299 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte