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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0148G posée par M. Robert del Picchia
Pacte européen sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Yann Gaillard
Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence