Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

    Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

    Subventions des départements auc communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

    Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

    Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1246S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

    Conséquences de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne