Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin

    Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin

    Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27111 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23583 posée par M. Cédric Perrin

    Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19703 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11384 posée par M. Cédric Perrin

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte