Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04280 posée par M. Cédric Perrin

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26885 posée par M. Cédric Perrin

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence
Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 07477 posée par M. Cédric Perrin

Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07478 posée par M. Cédric Perrin

Obligation de désignation d'un conducteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence