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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin
Inspection générale de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Cédric Perrin
Débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09104 posée par M. Cédric Perrin
Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09284 posée par M. Cédric Perrin
Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes hospitalières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 01598 posée par M. Cédric Perrin
Contours des missions de Capgemini
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04191 posée par M. Cédric Perrin
Décrets d'application loi Égalim 2
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence