Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin

Inspection générale de la justice

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin

Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Premier ministre

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0666G posée par M. Cédric Perrin

Débat national

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

15/02/2019
Pertinence
Question n° 09104 posée par M. Cédric Perrin

Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09284 posée par M. Cédric Perrin

Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence