Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 16180 posée par M. Cédric Perrin

    Covid-19 et professionnels de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin

    Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

    Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12417 posée par M. Cédric Perrin

    Prélèvement dit « France Télécom »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12156 posée par M. Cédric Perrin

    Suppression du prélèvement France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0812G posée par M. Cédric Perrin

    Suppressions d'emplois à General Electric

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10563 posée par M. Cédric Perrin

    Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09959 posée par M. Cédric Perrin

    Commission des clauses abusives

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0742G posée par M. Cédric Perrin

    General Electric

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07190 posée par M. Cédric Perrin

    Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte