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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07184 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05925 posée par M. Cédric Perrin
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement de l'impôt à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence