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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Cédric Perrin
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26885 posée par M. Cédric Perrin
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07174 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin
Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence