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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin
Couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Cédric Perrin
Contradictions de la réglementation environnementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Cédric Perrin
Réglementation relative au travail en hauteur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les festivals
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin
Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes hospitalières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence