Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin

    Couverture en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0136S posée par M. Cédric Perrin

    Contradictions de la réglementation environnementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0268S posée par M. Cédric Perrin

    Réglementation relative au travail en hauteur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin

    Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

    Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0565S posée par M. Cédric Perrin

    Taxe sur les festivals

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin

    Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

    Frais d'état civil des petites communes hospitalières

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte