Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04280 posée par M. Cédric Perrin

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00094 posée par M. Cédric Perrin

Accès à la justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00177 posée par M. Cédric Perrin

Inspection générale de la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24827 posée par M. Cédric Perrin

Conditions d'accès à la profession d'infirmier

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin

Inspection générale de la justice

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence