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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
131 questions
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Question n° 11513 posée par M. Christian Bilhac
Cliniques des maladies rénales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Christian Bilhac
Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11084 posée par M. Christian Bilhac
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10826 posée par M. Christian Bilhac
Mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Christian Bilhac
Étudiants français en médecine à l'étranger souhaitant faire leur internat en France
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10516 posée par M. Christian Bilhac
Obtention de visa long séjour pour les Britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac
Coupes budgétaires de Bercy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10266 posée par M. Christian Bilhac
Mettre fin à la lourdeur administrative de la procédure préalable à l'abattage des platanes infectés par le chancre doré le long du canal du Midi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Christian Bilhac
Urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10034 posée par M. Christian Bilhac
Panneaux photovoltaïques sur bassins de rétention
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence