Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 03498 posée par M. Christian Cambon
Obligation d'information des professionnels en matière de pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon
Préemption des fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 14032 posée par M. Christian Cambon
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 15403 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 03292 posée par M. Christian Cambon
Favoriser l'expansion des PME à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0324S posée par M. Alain Gournac
Défendre nos artisans-boulangers et, avec eux, les consommateurs
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 0349S posée par M. Christian Cambon
Dérives dans les cuisines des restaurants
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 04727 posée par M. Christian Cambon
Encadrer l'utilisation de la mention « Fabrication française »
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 06747 posée par M. Christian Cambon
Risque de fermeture des stations-service à Paris et dans les communes limitrophes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence