Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 1068S posée par M. Christian Demuynck

Actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des rencontres sportives

Réponse du ministère : Jeunesse

03/05/2001
Pertinence
Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck

Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile

Réponse du ministère : Logement

25/10/2000
Pertinence
Question n° 0870S posée par M. Christian Demuynck

Normes d'hygiène alimentaire

Réponse du ministère : Commerce extérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 0886S posée par M. Christian Demuynck

Renforcement du contrôle de légalité

Réponse du ministère : Outre-mer

03/10/2000
Pertinence
Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck

Application de la TVA à la restauration collective

Réponse du ministère : Budget

12/05/2000
Pertinence
Question n° 0764S posée par M. Christian Demuynck

Situation de l'hôpital de Montfermeil - Le Raincy

Réponse du ministère : Économie solidaire

22/03/2000
Pertinence
Question n° 0686S posée par M. Christian Demuynck

Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux

Réponse du ministère : Agriculture

21/12/1999
Pertinence
Question n° 0616S posée par M. Christian Demuynck

Dissolution de la compagnie départementale d'intervention de la Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/10/1999
Pertinence
Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck

Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public

Réponse du ministère : Fonction publique

07/05/1999
Pertinence
Question n° 0374S posée par M. Christian Demuynck

Prolongement de la ligne de tramway nº 1 entre Bobigny et la gare de Noisy-le-Sec

Réponse du ministère : Équipement

18/11/1998
Pertinence