Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck

    Assermentation et agrément des agents de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0282S posée par M. Christian Demuynck

    Projet de construction de l'autoroute A 103 en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1068S posée par M. Christian Demuynck

    Actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des rencontres sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck

    Application de la TVA à la restauration collective

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte