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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0431S posée par M. Christian Demuynck
Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck
Assermentation et agrément des agents de la police municipale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Christian Demuynck
Avenir des classes technologiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0241S posée par M. Christian Demuynck
Avenir des classes technologiques
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0407S posée par M. Christian Demuynck
Fort 2000
Réponse du ministère : Ville
Pertinence