Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck

    Délinquance des mineurs de moins de seize ans

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0254S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'augmentation des loyers après travaux de réhabilitation par les sociétés HLM

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0259S posée par M. Christian Demuynck

    Traitement des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0290S posée par M. Christian Demuynck

    Projet de rendre constructibles des terrains situés en zone inondable à Neuilly-sur-Marne

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0407S posée par M. Christian Demuynck

    Fort 2000

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck

    Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0446S posée par M. Christian Demuynck

    Coût des formalités administratives liées aux contrats d'apprentissage

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0520S posée par M. Christian Demuynck

    Amélioration des conditions d'inscription dans les universités

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0576S posée par M. Christian Demuynck

    Baisse du niveau scolaire des élèves du secondaire

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très forte