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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck
Délinquance des mineurs de moins de seize ans
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0254S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'augmentation des loyers après travaux de réhabilitation par les sociétés HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0259S posée par M. Christian Demuynck
Traitement des entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Christian Demuynck
Projet de rendre constructibles des terrains situés en zone inondable à Neuilly-sur-Marne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0407S posée par M. Christian Demuynck
Fort 2000
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck
Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Christian Demuynck
Coût des formalités administratives liées aux contrats d'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. Christian Demuynck
Amélioration des conditions d'inscription dans les universités
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Christian Demuynck
Baisse du niveau scolaire des élèves du secondaire
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence