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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22351 posée par M. Jean-François Picheral
Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. Bernard Piras
Transmission du rapport établi sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transmission du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22550 posée par Mme Christiane Demontès
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22599 posée par M. Xavier Pintat
Attribution de la double campagne aux anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22626 posée par M. Raymond Courrière
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22745 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Jacques Valade
Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22815 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Publication du rapport relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence