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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0618G posée par M. Michel Teston

    Crise de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0612G posée par M. Marcel Debarge

    Restructuration d'Aventis

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0588G posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des services publics en Europe

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0592G posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir de Bata

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0544G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Avenir de Moulinex

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0335G posée par M. Gérard Larcher

    Prix et qualité d'accès à Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0330G posée par M. Bernard Fournier

    Mise en place des 35 heures à La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0281G posée par M. Pierre Lefebvre

    Avenir de La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0679S posée par Mme Dinah Derycke

    Avenir de l'usine Alsthom de Lys-lez-Lannoy

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0450S posée par M. Roland Courteau

    Organisation de la restauration collective à France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible