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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher
Élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool
Étiquettes politiques des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez
Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0948G posée par M. Dany Wattebled
Qualification politique des candidatures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent
Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0781G posée par Mme Cécile Cukierman
Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence