Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0505G posée par M. Joël Bourdin

Fonds de réserve pour les retraites

Réponse du ministère : Ville

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0509G posée par M. Guy Fischer

Entrée en bourse des cliniques privées

Réponse du ministère : Ville

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0462G posée par Mme Dinah Derycke

Prestation dépendance

Réponse du ministère : Ville

02/02/2001
Pertinence
Question n° 0463G posée par M. Alain Vasselle

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Ville

02/02/2001
Pertinence
Question n° 0428G posée par Mme Josette Durrieu

Pérennisation des " emplois-jeunes "

Réponse du ministère : Ville

15/12/2000
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Charles Descours

Financement des 35 heures

Réponse du ministère : Ville

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0266G posée par M. Alain Vasselle

Rapports Charpin et Teulade sur l'avenir des retraites

Réponse du ministère : Ville

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0192G posée par M. Roland Courteau

Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

Réponse du ministère : Ville

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0195G posée par M. Guy Fischer

Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

Réponse du ministère : Ville

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

Accord sur les trente-cinq heures à EDF

Réponse du ministère : Ville

22/01/1999
Pertinence