Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

244 questions

  1. Question n° 1371S posée par M. Claude Biwer

    Mise en oeuvre de la loi sur les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1134S posée par M. Claude Biwer

    Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

    Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0562G posée par M. Claude Biwer

    Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1014S posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0964S posée par M. Claude Biwer

    Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer

    Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

    Renforcement des mécanismes de péréquation financière

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

    Mode de calcul de la TGAP

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer

    Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte