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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 07161 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07497 posée par M. Daniel Gremillet
Mesures déployées contre l'attaque sanitaire des scolytes dans les Vosges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07774 posée par M. Daniel Gremillet
Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09509 posée par M. Daniel Gremillet
Plan national d'éradication de la diarrhée de la viande bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Daniel Gremillet
Découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences du déremboursement total des traitements homéopathiques en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet
Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence