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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04706 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07774 posée par M. Daniel Gremillet
Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Daniel Gremillet
Propositions du conseil d'orientation des infrastructures concernant le réseau fluvial
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet
Durcissement du contrôle technique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence