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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet

   Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet

   Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet

   Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04706 posée par M. Daniel Gremillet

   Mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 03128 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux de la reprise économique et de la flambée des prix

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02950 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02952 posée par M. Daniel Gremillet

    Dépenses énergétiques des communes et mobilisation des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    29/09/2022

    Pertinence