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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23440 posée par M. Daniel Gremillet
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17720 posée par M. Daniel Gremillet
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Daniel Gremillet
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04275 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13786 posée par M. Daniel Gremillet
Contestation du montant de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence