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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet
Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0558G posée par M. Daniel Gremillet
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier des aides de la politique agricole commune pour 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Daniel Gremillet
Droits à la retraite des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22814 posée par M. Daniel Gremillet
France pays à risque au regard de l'encéphalite spongiforme bovine depuis la fin de l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet
Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence