Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

265 questions

  1. Question n° 13786 posée par M. Daniel Gremillet

    Contestation du montant de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14313 posée par M. Daniel Gremillet

    Banalisation de la surconsommation de médicaments psychiatriques en France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15071 posée par M. Daniel Gremillet

    Modalités d'application de la réforme de la PAC et urgence de connaître les règles de cette réforme

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15072 posée par M. Daniel Gremillet

    Revalorisation du statut des orthophonistes dans les établissements de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16070 posée par M. Daniel Gremillet

    Nouvelles règles relatives aux moyens syndicaux des représentants du personnel de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17678 posée par M. Daniel Gremillet

    Conditions d'implantation des pré-enseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18267 posée par M. Daniel Gremillet

    Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19376 posée par M. Daniel Gremillet

    Développement de la petite hydroélectricité

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

    Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

    Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

    La question est caduque

    Pertinence Très forte