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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 24223 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20364 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25912 posée par M. Daniel Gremillet
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence