Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

   Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019

   Pertinence

3. Question n° 0454S posée par M. Daniel Gremillet

   Fin des téléphones fixes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 03237 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet

   Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 03106 posée par M. Daniel Gremillet

   Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet

   Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

   La question est caduque

   23/06/2016

   Pertinence