Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03106 posée par M. Daniel Gremillet

    Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03237 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04274 posée par M. Daniel Gremillet

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05484 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06242 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 08644 posée par M. Daniel Gremillet

    Impacts de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

    Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte