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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent
Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23603 posée par M. Daniel Laurent
Filière bois et conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11095 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre les produits et denrées agricoles importés non conformes aux standards européens et nationaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Daniel Laurent
Accès aux marchés des exportateurs de cognac
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence