Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud
Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 03459 posée par M. Daniel Millaud
Application dans les TOM du régime de subventions aux établissements d'enseignement privés pour la réalisation d'ateliers complémentaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 03460 posée par M. Daniel Millaud
Extension en Polynésie française du décret relatif aux maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 03461 posée par M. Daniel Millaud
Extension à la Polynésie française du décret relatif à la recherche et à l'expérimentation pédagogiques
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud
Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 01605 posée par M. Daniel Millaud
Création de sociétés d'économie mixte par les communes polynésiennes
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 21800 posée par M. Daniel Millaud
Gestion des personnels appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21801 posée par M. Daniel Millaud
Références des textes réglementaires confiant aux ministères techniques la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 21192 posée par M. Daniel Millaud
Applicabilité de la loi portant réforme des procédures civiles d'exécution aux TOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud
Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence