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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 22808 posée par M. Daniel Raoul
Diplômes d'universités délivrés par les facultés de médecine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17828 posée par M. Daniel Raoul
Conditions d'exercice de la profession de conseiller conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 03504 posée par M. Daniel Raoul
Réforme de la formation initiale des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Daniel Raoul
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial dans la loi de finances pour 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18273 posée par M. Daniel Raoul
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14959 posée par M. Daniel Raoul
Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14079 posée par M. Daniel Raoul
Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12261 posée par M. Daniel Raoul
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence