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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21417 posée par M. Daniel Reiner
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Daniel Reiner
Risques rencontrés par les buralistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22859 posée par M. Daniel Reiner
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21012 posée par M. Daniel Reiner
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Daniel Reiner
Impact des relations entre les buralistes et La Française des Jeux sur la survie des bureaux de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence