Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner

    Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23332 posée par M. Daniel Reiner

    Réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer - Laveline-devant-Bruyères

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

    Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

    Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00105 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en oeuvre des enquêtes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

    Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner

    Évolution des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1075S posée par M. Daniel Reiner

    Autoroute A31 bis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très forte