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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0427G posée par Mme Anne Chain-Larché
Rôle du premier ministre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0557G posée par Mme Nicole Bricq
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0347G posée par M. Yannick Bodin
Effectifs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq
Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Colette Mélot
Réforme de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence