Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

222 questions

Question n° 0485G posée par Mme Isabelle Debré

Rythmes scolaires

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

20/03/2015
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

Politique pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2015
Pertinence
Question n° 0339G posée par Mme Catherine Troendlé

Rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Situation économique et fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon

Réforme pénale

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

Gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/06/2013
Pertinence
Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2013
Pertinence
Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

Politique du Gouvernement

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini

Suites de l'affaire Cahuzac

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0102G posée par M. René Beaumont

Politique industrielle de la France

Réponse du Ministère du redressement productif

08/02/2013
Pertinence