Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 1554G posée par M. Laurent Burgoa
Binôme maire-préfet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0579G posée par M. Pierre Charon
Élection du maire de Paris et transfert de compétences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence