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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0310G posée par M. Alain Gournac

    Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Réforme de l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0341G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0483G posée par M. Claude Biwer

    Chiffres de l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca

    Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0727G posée par M. Bertrand Auban

    EADS

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0806G posée par Mme Françoise Henneron

    Le plan hôpital 2012

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible