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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0310G posée par M. Alain Gournac
Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0341G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Claude Biwer
Chiffres de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca
Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0727G posée par M. Bertrand Auban
EADS
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0806G posée par Mme Françoise Henneron
Le plan hôpital 2012
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence