Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron
Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud
Violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0719G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Résultats de la politique de sécurité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet
Violences urbaines et agressions de policiers
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Politique de sécurité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence