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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

   Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   08/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de la canicule de l'été 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

   Lutte contre les trafics de drogue

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 0719G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Résultats de la politique de sécurité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   06/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Violences urbaines et agressions de policiers

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   20/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

    Conditions d'interpellation des sans-papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    05/10/2007

    Pertinence