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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
384 questions
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Question n° 0619G posée par M. Joseph Ostermann
Professions de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi
Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto
Avenir des pays
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle
Loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle
Attractivité et compétitivité de la France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suppression de postes au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels
Situation de l'économie en France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence