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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 0621G posée par M. Philippe Darniche

   Niveau de pression fiscale sur les entreprises

   Réponse du ministère : Industrie

   08/02/2002

   Pertinence

2. Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

   Budget 2003

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels

   Situation de l'économie en France

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 0134G posée par M. Thierry Foucaud

   Restrictions budgétaires

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   04/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 0295G posée par M. Serge Vinçon

   Marges arrière dans la grande distribution

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/03/2004

   Pertinence

6. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

   Déficit budgétaire et situation des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   09/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq

   Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   03/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 0422G posée par M. Gérard César

   Réorganisation du réseau de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   21/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0472G posée par M. Gérard Cornu

   Pouvoir d'achat des Français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    18/03/2005

    Pertinence