Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 0621G posée par M. Philippe Darniche

    Niveau de pression fiscale sur les entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00838 posée par M. Didier Boulaud

    Malaise des agents des douanes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00839 posée par M. Didier Boulaud

    Conséquences de la décision du Crédit agricole de cesser ses activités en Argentine

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

    Budget 2003

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels

    Situation de l'économie en France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04837 posée par M. Didier Boulaud

    Montant de l'aide accordée par la France à la Serbie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0134G posée par M. Thierry Foucaud

    Restrictions budgétaires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08684 posée par M. Didier Boulaud

    Moyens du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0295G posée par M. Serge Vinçon

    Marges arrière dans la grande distribution

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

    Déficit budgétaire et situation des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte