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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 39157 posée par M. Didier Boulaud

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/03/2002

   Pertinence

2. Question n° 00840 posée par M. Didier Boulaud

   Place des femmes dans le processus de paix afghan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 03015 posée par M. Didier Boulaud

   Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 04838 posée par M. Didier Boulaud

   Copie de la déclaration d'armement irakienne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 0074G posée par M. André Ferrand

   Situation en Côte d'ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0091G posée par M. André Ferrand

   Situation politique en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

   Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 07070 posée par M. Didier Boulaud

   Atteintes aux droits humains en Tchétchénie

   La question est caduque

   17/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 07071 posée par M. Didier Boulaud

   Non-respect des droits humains en Angola

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 12168 posée par M. Didier Boulaud

    Situation des prisonniers de Guantanamo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    20/05/2004

    Pertinence