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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard
Contrats emploi solidarité
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Didier Boulaud
Effets pervers des contrats-jeunes en entreprises
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Didier Boulaud
Devenir du programme TRACE
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06093 posée par M. Didier Boulaud
Régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles : revente des biens forestiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0107G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Politique de l'emploi et plans sociaux, en particulier dans la Loire
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0122G posée par M. Jacques Oudin
Emplois aidés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Bernard Seillier
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 07124 posée par M. Didier Boulaud
Modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence